R.S.A ( Revenu Solidarité Active ) : Projet de Loi…rappel : 

 Le projet de loi sur le Revenu de Solidarité Active (RSA),  dont Martin Hirsch a présenté les bases en Conseil des ministres ( 03/09/08 ), doit être voté ( ou pas ), aujourd’hui.
 Le RSA devrait être généralisé sur l’ensemble du territoire le 1er juin 2009 bien qu’il soit déjà expérimenté, dans 34 départements.

1°) Définition + Buts du RSA

C’est une allocation  visant à remplacer les minima sociaux existants ( RMI : revenu minimum d’insertion, et API : allocation parent isolé ) ainsi que les moyens d’intéressement de retour à l’emploi : prime retour à l’emploi et prime pour l’emploi.

Sa vocation étant de faciliter et encourager le retour à l’emploi, il se présente comme un complément de revenu octroyé, sous certaines conditions, aux personnes retrouvant un emploi.
Il reste un revenu minimum garanti pour les personnes ne travaillant pas.

2°) Bénéficiaires + fonctionnement

Pour le percevoir, il est obligatoire :
De résider de manière stable et effective en France, d’être français ( ou titulaire depuis 5 ans d’un titre de séjour permettant de  travailler en France, exception faite des titulaires d’une carte de résidant et les réfugiés).
D’être âgé de + de 25 ans ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfants
De vivre dans un foyer ayant des ressources financières inférieures à un revenu garanti.
Seraient exclus du RSA les personnes en congé parental, congé sabbatique ou sans solde, les élèves, étudiants et stagiaires.3°)Montant  RSA :

- Si vous êtes sans travail ni ressources : le montant sera fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge ( équivalant au montant du RMI ).

- Si vous avez un emploi :  l’aide accordée en majoration du salaire dépend d’un taux de cumul entre Revenus Professionnels et Revenu Minimum Garanti.
Si Augmentation des Revenus Professionnels : Diminution de l’aide.
cette diminution serait de 0.38 € pour 1 € de salaire, contre 1 euro pour 1 euro auparavant 

4°) Droits + Devoirs des Bénéficiaires :

Vos Droits : Disposer d’un accompagnement social et professionnel adapté à vos besoins  ( organisé par un référent unique ).

Vos Devoirs : obligation de recherche d’emploi et d’entreprendre les actions nécessaires à votre insertion sociale et professionnelle, dans les cas suivants :

- Revenus professionnels du foyer inférieurs au niveau du R.M.I
- Vous êtes sans emploi ,ou ne tirez de l’exercice d’une activité professionnelle que des revenus inférieurs à une limite fixée par décret.

Suite au prochain épisode…………