Travail et Démission : Droits, Conseils et Devoirs…
Présentation des points essentiels :
1°) La forme :
Vous n’avez absolument pas d’obligation de la formaliser par un écrit !
Mais il est toujours préférable de le faire ( de préférence avec lettre recommandée + A.R ), pour en garder une trace, ou preuve…c’est une question de choix
2°) Motifs…ou pas !
Vous n’avez pas à informer votre employeur des motifs de votre démission.
Par contre, les Tribunaux exigent que votre volonté de démissionner soit établie, claire, et réelle :
Par exemple, on ne considérera pas qu’elle le soit , si vous étiez dans un état dépressif ( preuves à fournir ) : arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 juillet 2008 – N° de pourvoi : 07-40492
3°) Préavis
Il vous est nécessaire de respecter un délai de préavis : Délai variable d’une Entreprise à une autre, en fonction des Conventions Collectives, auquelles la “votre” est assujettie.
Le délai de préavis de l’ouvrier est souvent différent de celui du cadre !
Si vous ne respectez pas votre préavis, cela vous expose au paiement d’une indemnité compensatrice de préavis, étant égale à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez réalisé votre préavis.
Il vous est toujours possible de négocier avec votre employeur, afin de réduire votre préavis.
4°) Indemnités
La démission, n’ouvre pas droit à indemnités, comme c’est le cas pour les licenciements ( sauf s’il s’agit d’une faute lourde )
Coucou Jessee,
je complete juste ton article avec ce lien qui donne un complément d’information plus détaillé sur les cas où l’indemnité est du : http://www.dossierfamilial.com/emploi/licenciement-demission/demission-dans-quels-cas-toucherez-vous-une-indemnite,583
Et je précise aussi qu’il y a un autre cas en plus mais je n’ai pas exctament le decret et/ou texte de loi à l’appui pour confirmer mes dire car c’est tout recent, il est possible de demissionner pour non conformité entre le contrat de travail qui a été validé par les 2 parties et le travail réél que l’employeur demande à son employé et ainsi retrouver ces droits après cette demission.
Bienvenue dans la jungle du droit et devoir!!C’est vraiment pas évident tout ça!
@bientôt