Depuis le 20 août 2008, la loi n°2008-789 ( rénovation de la démocratie sociale ), modifie les règles de la négociation collective, que sont :
Représentativité des syndicats, Validité des accords collectifs, Négociation avec des salariés élus ou mandatés entre autres…
Représentativité Syndicale :
Il n’y a plus d’organisations syndicales représentatives de plein droit:
Les syndicats doivent prouver leur [...]
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Archives de VOS DROITS
Négociations Collectives : Nouvelles Règles !
R.S.A : Projet de Loi…rappel !
R.S.A ( Revenu Solidarité Active ) : Projet de Loi…rappel :
Le projet de loi sur le Revenu de Solidarité Active (RSA), dont Martin Hirsch a présenté les bases en Conseil des ministres ( 03/09/08 ), doit être voté ( ou pas ), aujourd’hui.
Le RSA devrait être généralisé sur l’ensemble du territoire le 1er juin 2009 bien qu’il [...]
Démission !
Travail et Démission : Droits, Conseils et Devoirs…
Présentation des points essentiels :
1°) La forme :
Vous n’avez absolument pas d’obligation de la formaliser par un écrit !
Mais il est toujours préférable de le faire ( de préférence avec lettre recommandée + A.R ), pour en garder une trace, ou preuve…c’est une question de choix
2°) Motifs…ou pas !
Vous [...]
Inaptitude au Travail et Licenciement !!!
Inaptitude au Travail et Licenciement : reclassé avant d’être licencié, pensez-y !
Faites gaffe, et ne vous laissez pas jeter comme une vieille chaussette !
Vous êtes déclarés Inaptes à tout poste de travail dans l’Entreprise pour laquelle vous travaillez !
L’employeur est dans l’obligation de :
Rechercher à reclasser le salarié inapte.
Pour ce faire, il peut mettre en [...]
Injonction de Faire n°3 !
Resultat, ou “Rendu de l’ordonnance” :
Votre demande est enregistrée auprès du Greffe du Tribunal : Dans l’hypothèse où le Juge l’estime justifiée, il rend une ordonnance portant obligation de faire sans convoquer quiconque.
Celle-ci, notifiée aux deux parties ( lettre recommandée avec accusé de réception), mentionne Délais, et Conditions d’Exécution de l’Injonction, et précise le Jour [...]
Injonction de faire n°2 !
Injonction de faire
-Actions :
Adressez une demande requête par lettre, ou recommandé au greffe (secrétariat) du Tribunal d’instance du lieu où demeure votre adversaire, ou au greffe du Tribunal d’instance du lieu d’exécution de l’obligation.
-Contenu de la Demande :
Nom, Prénom, Profession et Adresse de votre adversaire, et de Vous.
Motif de votre demande : [...]
Temps de Travail : nouvelle loi !!
Temps de Travail : nouvelle loi du 20/08/2008
Loi n° 2008-789 sur la rénovation de la démocratie sociale et de la réforme du temps de travail :
Elle prévoit de nouvelles dispositions notamment à propos des heures supplémentaires et des conventions de forfait en jours…
1°) Les Heures supplémentaires :
Le contingent d’heures supplémentaires applicable
L’ employeur a la possibilité [...]
Injonction de Faire !!! N°1
Injonction de faire…valoir vos Droits !!!
-Un contrat avec un professionnel : Celui-ci refuse d’exécuter ses engagements ?
L’injonction de faire va vous rendre de grands services !
Il s’agit d’une procédure rapide, simple et efficace, afin d’ obtenir l’exécution d’une prestation…non réalisée !!
Injonction de faire
Quand et Pourquoi l’utiliser ?
L’injonction de faire est une procédure simple, [...]
Licenciement : nouvelles mesures adoptées cet été !!
Réformes adoptées cet été en droit du travail :
les lois n° 2008-956 du 25 juin 2008 et n° 2008-789 du 20 août 2008 ont modifié divers sujets tels que la période d’essai, les indemnités de licenciement, le reçu pour solde de tout compte, l’indemnisation en cas de maladie et les congés payés.
Nouvelles règles applicables :
La [...]
Travail Illégal !
Travail illégal :
Depuis le 14 juin 2008, une sanction plutôt dissuasive, est prévue en cas deTravail Illégal, ou Dissimulé :
Les rémunérations des salariés non déclarés seront, à défaut de preuve contraire, évaluées sur une base forfaitaire de près de 8 000 euros pour le calcul des cotisations sociales, rien que çà !
Pour [...]
- Bouton sur la Face !!! (11)
- Haleine de Chacal ! (9)
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- Dernier Hommage à Lux B !!! (7)
- Hyènes ! (7)
- Anti Limaces : les cagouilles, plein les... (5)
- Bulletins scolaires h.i.é (5)
- Toilettes sèches d'Intérieur !!! (5)
- Sardaigne, la moitié de mes Ancêtres !! (5)
- Extinctions des espèces animales !!! (5)
Divagation spirituelle
- Dicton Ardéchois ! - La nuit est tombée...personne pour la ramasser !
- Charentois ! - Parlange Charentois ! Avec tes feusses de gueurlet, o m'étonne pas qu'ça godaille au niveau de ...
-
Aside category not selected.
- Papier Peint Coquin ? - Kaleidoscope et Papier Peint J'ai trouvé un papier peint assez spécial lors de mes périgrinations webiennes Je ...
- vous devez installer le plugin d'alex king pour que cette section soit activée
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Nombre d'animaux tués dans le Monde, par les industries de la viande, des oeufs,et produits laitiers, depuis que vous avez ouvert cette page. Ne sont pas comptés les Poissons, coquillages, Animaux chassés...








