Depuis le 20 août 2008, la loi n°2008-789 ( rénovation de la démocratie sociale ), modifie les règles de la négociation collective, que sont :
Représentativité des syndicats, Validité des accords collectifs, Négociation avec des salariés élus ou mandatés entre autres…
Représentativité Syndicale :
Il n’y a plus d’organisations syndicales représentatives de plein droit:
Les syndicats doivent prouver leur [...]

R.S.A ( Revenu Solidarité Active ) : Projet de Loi…rappel : 
 Le projet de loi sur le Revenu de Solidarité Active (RSA),  dont Martin Hirsch a présenté les bases en Conseil des ministres ( 03/09/08 ), doit être voté ( ou pas ), aujourd’hui.
 Le RSA devrait être généralisé sur l’ensemble du territoire le 1er juin 2009 bien qu’il [...]

Travail et Démission : Droits, Conseils et Devoirs…
Présentation des points essentiels :
1°) La forme :
Vous n’avez absolument pas d’obligation de la formaliser par un écrit !
Mais il est toujours préférable de le faire ( de préférence avec lettre recommandée + A.R ), pour en garder une trace, ou preuve…c’est une question de choix
2°) Motifs…ou pas !
Vous [...]

Inaptitude au Travail et Licenciement : reclassé avant d’être licencié, pensez-y !

Faites gaffe, et ne vous laissez pas jeter comme une vieille chaussette !
Vous êtes déclarés Inaptes à tout poste de travail dans l’Entreprise pour laquelle vous travaillez !
L’employeur est dans l’obligation de :
Rechercher à reclasser le salarié inapte.
Pour ce faire, il peut mettre en [...]

Resultat, ou “Rendu de l’ordonnance” :
Votre demande est enregistrée auprès du Greffe du Tribunal : Dans l’hypothèse où le Juge l’estime justifiée, il rend une ordonnance portant obligation de faire sans convoquer quiconque.
Celle-ci, notifiée aux deux parties ( lettre recommandée avec accusé de réception), mentionne Délais, et Conditions d’Exécution de l’Injonction, et précise le Jour [...]

Injonction de faire
-Actions :
Adressez une demande requête par lettre, ou recommandé au greffe (secrétariat) du Tribunal d’instance du lieu où demeure votre adversaire, ou au greffe du Tribunal d’instance du lieu d’exécution de l’obligation.
-Contenu de la Demande :

Nom, Prénom, Profession et Adresse de votre adversaire, et de Vous.

Motif de votre demande : [...]

Temps de Travail : nouvelle loi du 20/08/2008

Loi n° 2008-789  sur la rénovation de la démocratie sociale et de la réforme du temps de travail :
Elle prévoit de nouvelles dispositions  notamment à propos des heures supplémentaires et des conventions de forfait en jours…
1°) Les Heures supplémentaires :

Le contingent d’heures supplémentaires applicable
L’ employeur a la possibilité [...]

Injonction de faire…valoir vos Droits !!!
-Un contrat avec un professionnel : Celui-ci refuse d’exécuter ses engagements ?
L’injonction de faire va vous rendre de grands services !
Il s’agit d’une procédure rapide, simple et efficace, afin d’ obtenir l’exécution d’une prestation…non réalisée !!

Injonction de faire

Quand et Pourquoi l’utiliser ?
L’injonction de faire est une procédure simple, [...]

Réformes adoptées cet été en droit du travail :
les lois n° 2008-956 du 25 juin 2008 et n° 2008-789 du 20 août 2008 ont modifié divers sujets tels que la période d’essai, les indemnités de licenciement, le reçu pour solde de tout compte, l’indemnisation en cas de maladie et les congés payés.
Nouvelles règles applicables :
La [...]

Travail illégal :
Depuis le 14 juin 2008, une  sanction plutôt dissuasive, est prévue en cas deTravail Illégal, ou Dissimulé :
Les rémunérations des salariés non déclarés seront, à défaut de preuve contraire, évaluées sur une base forfaitaire de près de 8 000 euros pour le calcul des cotisations sociales, rien que çà !
Pour [...]